Ce terme d’équarrissage désigne l’industrie spécialisée dans la collecte et le traitement et l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets organiques d’origine animale. Le caractère particulier de cette filière en fait un service d’utilité publique. Les entreprises d’équarrissage assurent différentes missions :

• La collecte puis élimination des cadavres d’animaux de plus de 40 kilogrammes ou des cadavres d’animaux sans limitation de poids ainsi que les viandes abats et sous-produits animaux saisis à l'abattoir reconnus impropres à la consommation humaine ou animale ou présentant un risque spécifique au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
  
• Eviction des risques de contamination et de pollution ;
  
• Limitation de la propagation des maladies infectieuses, dont certaines peuvent être transmissibles à l’homme.
  

Jusqu’au début du 20ème siècle, l’équarrissage était très peu réglementé en France et l’enfouissement des animaux prescrit uniquement dans le cas de maladies contagieuses. Désormais l'article L. 226-2 du code rural interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant plus de 40 kilogrammes.
La mise en place des règles d’équarrissage en France a été progressive :

Dotés de mauvaises réputations, les charognards ont souvent souffert des croyances populaires, qui les érigeaient en animaux de basse besogne. Pourtant ces charognards, que sont notamment les vautours, jouent un rôle primordial d’équarrisseurs naturels et rendent des nombreux services à l’environnement mais également aux éleveurs.
Mais voilà la pérennité des vautours en France reste tributaire de la disponibilité et de l’accessibilité des ressources alimentaires. Or, il apparaît que même le plus opportuniste d’entre eux est principalement dépendant des ressources alimentaires d’origine domestique. En effet, la présence des vautours reste essentiellement associée à l’existence des élevages traditionnels. Les cadavres de la faune sauvage constituent une part négligeable de leurs prélèvements alimentaires qui sont à ce jour essentiellement basés sur des animaux d’élevage issus des méthodes traditionnelles de « pastoralisme».
Les vautours participent donc au service d’équarrissage par l’élimination des cadavres d’animaux morts en exploitation (le plus souvent en estive). Même si l’action d’équarrisseurs des vautours apparaît plus négligeable en comparaison des plus de 3 millions de tonnes de carcasses traitées industriellement chaque année en France, elle reste néanmoins non négligeable pour les éleveurs indépendants. En effet, la filière du SPE connaît des difficultés pour accéder aux éléments à éliminer avec, selon les saisons, des délais de récupération qui peuvent atteindre 4 ou 5 jours, enfreignant les 48 heures légales d’enlèvement. Par leurs actions les vautours signent donc une relation complémentaire entre l’agriculture et la biodiversité : l’une ayant besoin de l’autre et vice et versa. Ainsi, alors que la biodiversité constitue l’essentiel des inputs nécessaires aux productions agricoles, et que son exploitation, le plus souvent, irraisonnée engendre des problèmes de disponibilité pour les générations futures, les vautours disposent d’une place prépondérante dans les systèmes pastoraux. Les services qu’ils génèrent peuvent être assimilés à des facteurs de production pour les exploitants, notamment par l’élimination des sources de pollution résultantes de l’activité agricole (déchets animaux, limitation des émissions de CO2). Les relations entre les activités d’élevage agropastoral et la viabilité des populations d’espèces de rapaces nécrophages représentent donc un exemple fort de convergence entre deux logiques a priori antinomiques : le maintien d’une production agricole importante et la conservation de la biodiversité.

La spécialisation alimentaire des vautours constitue un système complet du « traitement » des cadavres. Différents spécialistes, parmi les quatre espèces présentes en France (V. fauve, moine, percnoptère et Gypaète barbu), peuvent être reconnus :
- Les vautours dit "tireurs fouilleurs", dont font partie le Vautour fauve et toutes les espèces du genre Gyps. Ils sont spécialisés dans les viscères et les muscles. Ils possèdent un long cou dénudé qui leur permet de sonder le cadavre pour en extraire les moindres morceaux.
- Les vautours dit "déchireurs", affectionnent quant à eux les parties plus coriaces, comme la peau, les tendons et les cartilages. Leur bec est plus fort et tranchant. En Europe, le Vautour moine entre dans cette catégorie.
- Les vautours dit "picoreurs", comme le Vautour percnoptère, qui glanent les menus morceaux. Leur régime alimentaire est très éclectique et opportuniste. Le gypaète barbu, ou "casseur d’os", est mis à part dans cette classification, au regard des particularités de son régime, qui est essentiellement constitué d’os.
Ainsi les quatre espèces de vautours présentes en France ainsi que les autres rapaces nécrophages (p.ex. milans,...) constituent un système entier et relativement efficace d’élimination des carcasses d’animaux. Les caractéristiques de cette chaîne de nécrophages concourent à l’existence d’une complémentarité entre l’équarrissage classique et l’équarrissage naturel.
Afin de restaurer le rôle d’équarrisseur naturel des rapaces nécrophages et d’assurer une plus grande accessibilité et disponibilité des ressources alimentaires issus des élevages domestiques, en France différents sites d’alimentation sont employés (cf. cahier technique « Placettes d’alimentation »).


Ce qu’il faut savoir sur l’actualité législative et règlementaire de l’équarrissage naturel

Bases juridiques

• Règlement (CE) n°999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
  
• Règlement (CE) n°1041/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins.
  
• Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.
  
• Règlement (CE) n°1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissement des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  
• Règlement (CE) n°142/2011 de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
  
• Décision n°2003/322/CE de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
  
• Décision n°2005/830/CE modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages.
  
• Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
  
• Arrêté du 7 août 1998 relatif à l’élimination des cadavres d’animaux et au nourrissage des oiseaux nécrophages à l’aide de cadavres.
  
• Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8012 du 11 janvier 2006 relative aux modalités de la surveillance de la tremblante en 2006.

1. Arrêté du 7 août 1998
Après de nombreuses années de négociations, les rapaces obtinrent une modification des articles 264 à 271 du Code rural, concernant l’équarrissage. Elle a été traduite notamment par l’arrêté du 7 août 1998 (PDF) et permettait la mise en place d’aires de nourrissage à l’attention des rapaces nécrophages.

Les dernières crises d’épizooties de la fin des années 2000 (ESB, EST, Fièvre aphteuse, Brucellose…), …, renforcées par les controverses d’utilisation de farines animales,…, ont conduit au renforcement des mesures de vigilance sanitaire et des procédures d’épidémiosurveillance.

Ces événements ont connu leur paroxysme avec les inquiétudes sur l’éventualité des possibilités de transmission des virus des animaux aux hommes ou de leur impact sur l’économie (Fièvre aphteuse), ou encore sur l’hypothèse d’une EST ovine transmissible à l’homme. L’ensemble de cette crise sanitaire a eu des conséquences directes sur le cadre légal qui régit la mise en œuvre et l’existence d’aires de nourrissage pour les oiseaux nécrophages.

2. Règlement 1774/2002/CE
Le règlement CE 1774/2002 (PDF) intervient en réponse de ces évènements sanitaires :
- Il fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
- Son champ d’application concerne tous les sous-produits animaux ou d’origine animale non destinés à la consommation humaine.
- Les cadavres d’animaux, dont ceux d’animaux d’élevage, y sont visés.

Ce règlement est donc une réponse de la Commission des Communautés Européennes aux crises d’épizooties (fièvre aphteuse, encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), peste porcine, …) qui ont marqué l’Europe ces dernières années. Il permet à la Commission Européenne de garantir :
- un niveau de sécurité élevé dans l’ensemble de la chaîne de production et de distribution: «de la ferme à la table».
- un niveau de traçabilité élevé pour les consommateurs.
- la compétitivité des filières d’élevages Européens et ainsi de préserver les échanges commerciaux intra- extra communautaires. Cette dernière précision n’est pas anecdotique car elle constitue un facteur limitant l’espace de négociation en faveur de l’équarrissage naturel.
Ce règlement prévoit, entres autres questions, des dérogations permettant le nourrissage, à partir de matières de catégorie 1 (1), des oiseaux nécrophages protégés, menacés et vivants dans leurs habitats naturels.

Ce règlement a été modifié le 25 février 2011 par le règlement (CE) n°142/2011.

3. Règlement n°142/2011/CE
Le règlement n°142/2011/CE (PDF) de la commission du 25 février 2011 modifiant le règlement (CE) n°1774/2002 et portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen prévoit, entre autres questions, l’utilisation de certaines matières de catégorie 1 pour l’alimentation d’espèces d’oiseaux nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces vivant dans leur habitat naturel, afin d’encourager la biodiversité. Il prévoit donc de favoriser une plus grande accessibilité des ressources alimentaires d’origine domestique pour certaines espèces carnivores visées dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et pour certaines espèces d’oiseaux de proie visées dans la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin de tenir compte des habitudes alimentaires naturelles de ces espèces.